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Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-463 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TREND COMMUNICATIONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TREND COMMUNICATIONS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-14 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHAMPION MARINE S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CHAMPION MARINE S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-13 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "A R SERVICES S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "A R SERVICES S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-9 du 3 janvier 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL AMATEUR ATHLETIC FEDERATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 93-576 du 28 octobre 1993 portant au...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.184 du 8 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Olivier, Louis, Hubert, Robert SANNA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-25 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION" en abrégé "S.M.R."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION" en abrégé "S.M.R." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-27 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-24 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE GENERALE DE DECORATION" en abrégé "S.G.D."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE DE DECORATION" en abrégé "S.G.D." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-26 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-30 du 9 janvier 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent né...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-29 du 8 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-8 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.AM.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desd...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-28 du 3 janvier 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. PROMEXPO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2001-363 en date du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO" ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, s...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AVCO INVESTMENTS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 13 décembre 2018.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 25 septembre 2018 par Maître Henry REY...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
FERRAGAMO MONTE-CARLO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros - Siège social : Hôtel Hermitage - Square Beaumarchais – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SAM FERRAGAMO MONTE-CARLO sont convoqués au siège de la société DCA SAM, 12, avenue de Fontvieille à Monaco le 3 avril 2019 à 14 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapports du Conseil d'administration et de...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...