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Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.050 du 26 septembre 2001 autorisant un Consul honoraire de la République d'Albanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 5 juin 2001 par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères de la République d'Albanie a nommé M. Giuseppe DURAZZO, Consul honoraire de la République d'Albanie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.051 du 26 septembre 2001 portant nomination du Vice-Consul honoraire de Monaco à Lisbonne (Portugal).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-529 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"GLOBAL TRADING & INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL TRADING & INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-528 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COGESERVICES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COGESERVICES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-534 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TOUT BOIS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TOUT BOIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-531 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-530 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-533 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NEMAUSA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NEMAUSA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-532 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIMUSA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIMUSA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.058 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-520 du 21 septembre 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 i...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-535 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-540 du 1er octobre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon, rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-538 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPAPA MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SPAPA MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-537 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REAL VERNIS S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "REAL VERNIS S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...