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Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.026 du 19 septembre 2001 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 12 juillet 2001 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé M. Mohamed Bachir MAZZOUZ, Consul d'Algérie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Mohamed...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.027 du 19 septembre 2001 portant nomination du Ministre-Conseiller de l'Ambassade de Monaco en France.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.728 en date du 28 septembre 1995 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direc...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M." présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, divisé en 3.000...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-514 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAFAEL HOTELS S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RAFAEL HOTELS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-511 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-508 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NEW CONCEPT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NEW CONCEPT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-510 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-512 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT SUISSE (MONACO)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT SUISSE (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-513 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MS2 MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MS2 MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblé...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-509 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEAT TRADING INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MEAT TRADING INTERNATIONAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.036 du 20 septembre 2001 autorisant un Consul Général du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à exercer ses fonctionsdans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 9 juillet 2001 par laquelle Sa Majesté la Reine Elisabeth II du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a nommé M. Simon Jeffrey LEVER, Son Consul Général à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-515 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE ELECTRO-CHIMIQUE ET ELECTRONIQUE" en abrégé "I.E.C. ELECTRONIQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE ELECTRO CHIMIQUE ET ELECTRONIQUE" en abrégé "I.E.C. ELECTRONIQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des action...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-517 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE JEAN LEFEBVRE (S.M.J.L.)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE JEAN LEFEBVRE (S.M.J.L.)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociétéVu le p...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-516 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MICROTECHNIC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MICROTECHNIC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-518 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...