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Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.321 du 22 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16&...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-58 du 23 janvier 2019 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accident du travail pour l'année 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-62 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-66 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-64 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-65 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jameel », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jameel », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « Lloyd's Insurance Company » dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exé...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-68 du 24 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-70 du 24 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « Lloyd's Insurance Company » dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exé...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-67 du 24 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco », au capital de 560.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-274 du 24 janvier 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2019\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-75 du 24 janvier 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...