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Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-400 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, di...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-399 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DPM MOTORS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DPM MOTORS", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé e...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-401 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-402 du 11 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ADVANCED FINANCIAL INFORMATIONS S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ADVANCED FINANCIAL INFORMATIONS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-404 du 11 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MATILE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MATILE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-403 du 11 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.R.T."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "M.R.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.949 du 12 juillet 2001 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Laurent, Gabriel, Maurice, Jean-Pierre ANSELMI, et la Dame Isabelle, Françoise MACCOTTA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principautéauprès de l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Fleur FORCHERIO est nommée Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.Cette nomination prend effet à compter du 1er...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Municipal n° 2001-38 du 11 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une animatrice dans les Services Communaux(Club "Le Temps de Vivre" - Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) un concours en vue d...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-406 du 16 juillet 2001 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-407 du 16 juillet 2001 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurances Maladie,Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, sus...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-410 du 18 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANK VON ERNST (MONACO)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BANK VON ERNST (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-408 du 16 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 2...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-409 du 17 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.950 du 6...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Municipal n° 2001-39 du 9 juillet 2001 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-69 du 5 octobre 2000 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;Vu...