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Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-367 du 4 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST PRODUCTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST PRODUCTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-364 du 4 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGFRACO MONACO S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGFRACO MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-365 du 4 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nominations de Greffiers au Greffe Général et de Secrétaire du Parquet Général
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant stat...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-369 du 4 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMOCOM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMOCOM" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
VISITE DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN SARDAIGNE, 2 et 3 JUILLET 2001
Lundi 2 juillet 2001Lundi matin 2 juillet 2001, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert arrivait à l'aéroport militaire de Cagliari Elmas, en Sardaigne, pour une visite de deux jours à l'invitation de M. Mario Floris, Président de la Région Sardaigne.A Sa descente d'avion, Son Altesse Sérénissime éta...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-370 du 4 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE VILLA MAI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE VILLA MAI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-371 du 4 juillet 2001 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sep...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-372 du 4 juillet 2001 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sep...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-397 du 9 juillet 2001 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1999-2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 ja...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-396 du 9 juillet 2001 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1999-2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 2...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-373 du 5 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONTE-CARLO CRUISE SERVICES ASSOCIATION" (Association Monégasque pour les Services à la Croisière)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MONTE-CARL...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-374 du 5 juillet 2001 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Christian CA...
Journal n°7504 du 20 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.947 du 12 juillet 2001 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de la Principautéauprès de l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme V...
Journal n°7504 du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-405 du 16 juillet 2001 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnementdes véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mersur les quais et dépendances des ports
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routièr...

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Version 2018.11.07.14