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Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-333 du 20 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en abrégé "SOMERA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en abrégé "SOMERA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-334 du 20 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-332 du 20 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Brooks S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Brooks S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-331 du 20 juin 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association pour la Recherche en Imagerie Gynécologique et Obstétricale de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-391 du 13 août 1996 portant autor...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.913 du 25 juin 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu Notre ordo...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-321 du 7 juin 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.914 du 25 juin 2001 acceptant la démission d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.117...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.912 du 25 juin 2001 admettant, sur sa demande, un Militaire en qualité de Militaire de carrière
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et O...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuelle...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-336 du 25 juin 2001 instituant des tableaux de service et des conseils de blocs opératoires au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu l'ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 19...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-335 du 20 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOMO S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOMO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assembl...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-340 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE MONEGASQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 93-630 du 7 décembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la s...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-339 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE (SOMOGAP)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 89-332 du 1er juin 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la soc...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-341 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAY & ROBERTSON INTERNATIONAL LICENSING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-190 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-338 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINQ TERRES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-432 du 28 août 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société...