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Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-330 du 18 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, d...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-327 du 13 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITTAION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES CUIRS ET CHAUSSURES" en abrégé "S.E.I.C.O."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES CUIRS ET CHAUSSURES" en abrégé "S.E.I.C.O." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale ex...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-328 du 13 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOTEC - MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOTEC - MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux des...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-326 du 13 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PICCADILLY MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PICCADILLY MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-324 du 13 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "H.M.C. (HERMES MONTE-CARLO)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "H.M.C. (Hermes Monte-Carlo)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-325 du 13 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INNOVATION GENERALE" en abrégé "INNOGE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INNOVATION GENERALE" en abrégé "INNOGE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-28 du 11 juin 2001 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 88-56 du 29 novembre 1988 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Géné...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-32 du 15 juin 2001 portant nomination et titularisation d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-85 du 29 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ou...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-329 du 13 juin 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERZARIO SHIPPING S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2001-104 du 7 mars 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERZARIO SHIPPING S.A.M.",Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susv...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco » :- ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.184 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.300 du 15 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Paola, Anna, Adele, Maria Cantalupo (nom d'usage Mme Paola Lewton-Brain), tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.295 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.299 du 15 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Kawther Awni (nom d'usage Mme Kawther Al Abood), tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.303 du 16 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Emma, Yolanda Mora (nom d'usage Mme Emma Abreu), tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n°&n...