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Journal n°7498 du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-298 du 30 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PORCELAINES D'ART DE MONACO ET DE MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PORCELAINES D'ART DE MONACO ET DE MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°7498 du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-299 du 30 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°7498 du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-300 du 30 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET TECHNIQUES" en abrégé "FINANTEC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET TECHNIQUES" en abrégé "FINANTEC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7498 du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-296 du 30 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CIFER"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CIFER" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gén...
Journal n°7498 du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-297 du 30 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPE 1 COMMUNICATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPE 1 COMMUNICATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7498 du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-301 du 30 mai 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Le Tutti Frutti"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale et notamment son article 95 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2001 ;Arrêtons :Article PremierEst ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté, la fermet...
Journal n°7499 du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-316 du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux Bonnes Pratiques de Prélèvement ;Vu l'arrêté...
Journal n°7499 du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-312 du 6 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE" en abrégé "S.A.D.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE" en abrégé "S.A.D.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°7499 du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-317 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues p...
Journal n°7499 du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-313 du 6 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU BOULEVARD DE L'OBSERVATOIRE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU BOULEVARD DE L'OBSERVATOIRE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7499 du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-311 du 6 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "METROPOLE REAL ESTATE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "METROPOLE REAL ESTATE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7499 du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-318 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°7499 du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-310 du 6 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "METROPOLE ADMINISTRATION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "METROPLE ADMINISTRATION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7499 du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-309 du 6 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HOTEL METROPOLE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HOTEL METROPOLE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7499 du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-319 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA", dont le siège social est à Paris 8ème, 8, rue Boissy d'Anglas ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...

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Version 2018.11.07.14