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Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-4 du 9 janvier 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Les Rapides du Littoral », au capital de 175.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Les Rapides du Littoral » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.882 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Gilliane, Aliette, Nelly, Marie Agliardi (nom d'usage Mme Gilliane Casha) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constit...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.884 du 16 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Huissier de justice à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 11 février 1976 portant nomination d'un Huissier pr...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.883 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Andrea, Jean Pani tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.885 du 16 janvier 2020 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.430 du 12 avril 2019 portant nomination d'un...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.886 du 16 janvier 2020 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mariam Tavassoli Zea est nommée Deuxième Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Co...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-15 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), 52, boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaratio...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), 52, boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-13 du 9 janvier 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arr...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020  autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), 52, boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-14 du 9 janvier 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-826 du 26 septembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-...

Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » ;
Vu la demande présente par les souscript...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14