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Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Publication n° 270 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « PATATI & PATATRA », à compter du 17 novembre 2018.
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Les Volutes », à compter du 18 octobre 2018.
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-290 du 23 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 155.000 euros, divisé...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-286 du 18 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant juridique au Service du Contentieuxet des Etudes Législatives.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2001 ;Arrêtons :Article Pre...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-291 du 23 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU D'ADMINISTRATION, DE SERVICES ET D'ETUDES" en abrégé "B.A.S.E."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU D'ADMINISTRATION, DE SERVICES ET D'ETUDES" en abrégé "B.A.S.E." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-292 du 23 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-v...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu la demande a...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-26 du 15 mai 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un agent dans les Servic...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-288 du 18 mai 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-159 du 16 avril 1976 autorisant le laboratoire SEDIFA à exercer ses activités ;Vu la requête formulée par le Laboratoire SEDIFA ;Vu l'avis émis par le Direct...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A Mme VIVIANE REDING,COMMISSAIRE EUROPEEN A LA CULTURE ET AUX SPORTS
Le 16 mai 2001, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée Mme Viviane Reding, Commissaire Européen à la Culture et aux Sports, à l'occasion de sa visite en Principauté.A l'issue de l'entretien, S.A.S. le Prince offrait une réc...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-303 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-295 du 30 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARIN GASOIL MONTE-CARLO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARIN GASOIL MONTE-CARLO", présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 460.000 euros,...