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Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-21 du 18 avril 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier spécialisé, chargé de la maintenance des horodateurs, dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Police Municipale) un concours en vue du recrutement d'un ouvr...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-251 du 20 avril 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-335 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par M. Sébastien LAMY ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 ;Arrêtons :Article PremierL'arrêté ministériel n° 99-335 du 4 août 1999...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1226 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1222 du 27 décembre 2018 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-55 du 21 janvier 2016 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 201...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1223 du 27 décembre 2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée,Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-612 du 25 juin 2018 po...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 19 octobre 2018.
Il fallait lire page 2886 :« Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, notamment son article 51 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux f...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Avis de recrutement n° 2019-1 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'e...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1228 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1229 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Municipal n° 2018-5070 du 27 décembre 2018 portant nomination d'une Éducatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2005-98 du 16 décembre 2005 portant nom...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1227 du 27 décembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, mo...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté municipal n° 2018-5081 du 27 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un technicien dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-2764 du 20 juin 2018 portant ouverture...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.