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Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-14 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Helene Pastor-Pallanca S.A.M. », en abrégé « H.P-P. S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Helene Pastor-Pallanca S.A.M. », en abrégé « H.P-P. S.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-8 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-13 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-11 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ebrex Cruise Services », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ebrex Cruise Services » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-6 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-7 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-20 du 10 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Hiscox SA » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F avenue John F. Kennedy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ex...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-18 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere Le Trocadero N° 45 Avenue de Grande-Bretagne », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere Le Trocadero N° 45 Avenue de Grande-Bretagne » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au capital de 199.800 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-15 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «  S.A.M. Iris Developpement », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-17 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere du Soleil », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere du Soleil » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-21 du 10 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Hiscox SA » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F avenue John F. Kennedy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ex...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-22 du 10 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Hiscox SA » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F avenue John F. Kennedy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ex...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-34 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministériel n° ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-19  du 10 janvier 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en f...

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Version 2018.11.07.14