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Journal n°8494 du 10 juillet 2020
CLEMS-IMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 44, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit e...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros Divisé en 9.000 actions de 1.000 euros chacune - Siège social : Villa du Pont - 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019
(en euros)

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros - Succursale : 31, avenue de la Costa – Monaco - Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019
(en milliers d'euros)

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Débats du Conseil National - 820ème Séance Publique du 19 décembre 2018

SOMMAIRE

I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 :
1. Explications de vote (p. 2960)
2. Loi de Finances (p. 2980)

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Publication n° 348 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8476 du 6 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « A.L.F.A. – MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 6 février 2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 décembre 2019, par...

Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et sportifs, modifiée ;
Vu la loi n° 1.33...

Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dis...

Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu Notre...

Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance...

Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.647 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action Sanitaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application d...

Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.645 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Action Sanitaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois su...

Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.648 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application d...

Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.644 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois su...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14