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Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.873 du 4 mai 2001 autorisant la création d'une Fondation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 12 mars 1999 ;Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;Vu l'avis formulé par le Conseil Communal ;No...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.876 du 4 mai 2001 portant nomination d'une Hôtesse d'accueil au Stade Louis II
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.053...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.874 du 4 mai 2001 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.069...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.875 du 4 mai 2001 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.070 d...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.871 du 26 avril 2001 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Wilfred GROOTE est autorisé à porter les insignes d'officier de l'Ordre du Mérite, qui lui ont été conférés par M. le Président de la République Fédér...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-269 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 47 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 47 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-267 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'EXPLOITATION THERMIQUE" en abrégé "SOGET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'EXPLOITATION THERMIQUE" en abrégé "SOGET" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-264 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARFIN MANAGEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MARFIN MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-266 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-270 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE SEVERINE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE SEVERINE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-268 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-265 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRETTE & CIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PRETTE & CIE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-273 du 7 mai 2001 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la l...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-272 du 4 mai 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les articles L.750-1 et 0.753-2 du Code de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;Arrêtons :Article PremierEst inséré dans le Code de la Mer (troisième partie : arrêtés ministériels), au titre V, intitulé "Pratiqu...