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Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arr...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-465 du 6 juillet 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-458 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-457 du 2 juillet 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-460 du 2 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2227 du 25 juin 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-1256 du...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2219 du 25 juin 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-4117 du...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Avis de recrutement n° 2020-131 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement.

Il est précisé qu’au regard...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Avis de recrutement n° 2020-129 d'un Commis-Comptable au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.

Il est précisé qu’au regard...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Avis de recrutement n° 2020-130 de deux Conducteurs de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.

Il est précisé qu’au regard...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2284 du 1er juillet 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 co...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

OFFRE DE LOCATION

D'un trois pièces sis 6, impasse des Carrières, 1er étage, d'une superficie de 68,78 m².
Loyer mensuel : 2.700 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Marie-Paule Vallauri.

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Erratum à l'avis de recrutement n° 2020-127 d'un Comptable au sein de la section Caisse de l'Administration des Domaines, publié au Journal de Monaco du 3 juillet 2020.

Il fallait lire, page 1935, que les missions du poste sont :
« - préparation et signature des baux d'habitation et contrats « habitation-capitalisation » ;
- préparation et signature des contrats de location des parkings gérés par l'Administration des Do...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Office des Émission de Timbre-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.

L'Office des Émissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 3 août 2020 à la mise en vente du timbre suivant :
• 0,95 € - 50 ans du Théâtre du Fort Antoine
Ce timbre sera en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

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Version 2018.11.07.14