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Journal n°8480 du 3 avril 2020
MY MOTHER AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 4 décembre 2019, les associés ont augmenté le capital social de la société de 40.000 euros à 44.450 euros et modifié en conséquence les statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe...

Journal n°8480 du 3 avril 2020
S.A.R.L. P.C.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17 février 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue Saint-Michel à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y ê...

Journal n°8480 du 3 avril 2020
BERTOLI & WEISS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 février 2020, il a été pris acte de la nomination de M. Luigi BERTOLI en qualité de cogérant associé de la société.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mona...

Journal n°8480 du 3 avril 2020
S.O.P.R.O. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 27 décembre 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 41, avenue Hector Otto à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...

Journal n°8480 du 3 avril 2020
MY MOTHER AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 44.450 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 février 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...

Journal n°8480 du 3 avril 2020
Erratum à la constitution de la SARL « SPOT (Services in Petroleum Operations and Trading) », publiée au Journal de Monaco du 27 mars 2020.

Il fallait lire page 993 :
« Gérant : M. Artjom TSOBANJAN, associé. »
au lieu de :
« Gérant : M. Artjom TOSBANJAN, associé. »
Le reste sans changement.

Journal n°8490 du 12 juin 2020
Décision Ministérielle du 12 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée...

Journal n°8490 du 12 juin 2020
Décision Ministérielle du 10 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l’adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 ...

Journal n°8490 du 12 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.092 du 4 juin 2020 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant...

Journal n°8490 du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-410 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 a...

Journal n°8490 du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-411 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 a...

Journal n°8490 du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-412 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 a...

Journal n°8490 du 12 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.091 du 4 juin 2020 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8490 du 12 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.093 du 5 juin 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.490 du 18 ...

Journal n°8490 du 12 juin 2020

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Version 2018.11.07.14