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Journal n°8475 du 28 février 2020
GOOD MOOD FACTORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue Prince Pierre – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2019, il a été entériné la nomination de Mme Alice BLANCHY en qualité de cogérant associé pour une durée illimitée.
Les articles des statuts ont été modifiés en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal...

Journal n°8475 du 28 février 2020
CAMPSET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 12 décembre 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 51 à 57, rue Grimaldi à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribun...

Journal n°8475 du 28 février 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.954 du 2 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant d...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.955 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.914 du 11 février 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.920 du 14 février 2020 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.950 du 2 mars 2020 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Raphaël, Patrick Simian tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18&nbs...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Décision Ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 486 du...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souverai...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.961 du 2 mars 2020 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié, publié au Journal de Monaco du 21 février 2020.

Il fallait lire, page 494, à l'article 4 :
« ….……….……….……….……….……….……….…….
-         Montant maximal de l'allocation aux adultes handicapés lorsque l'allocataire est marié ou vit maritalement avec une personne majeure : 2.675,28...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-8 du 2 mars 2020.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pen...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.986 du 4 mars 2020 portant nomination du Grand Aumônier Émérite du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.316 du 29 mars 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S. Exc. Mgr Bernard Barsi, Archevêque Émérite de M...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.985 du 4 mars 2020 portant nomination du Grand Aumônier du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.984 du 4 mars 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S. Exc. Mgr Dominique-Marie David, Archevêque de Monaco, es...

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Version 2018.11.07.14