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Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d'une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais Princier - Cour d’HonneurLe 15 juillet, à 21 h 30,Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Valery Gergiev. Au programme : Debussy et Stravinsky.Le 18 juillet, à 21 h 30,Concert symphonique par...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-139 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » exploité par la Direction des Services Numériques, présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l'honneur par le biais d'une démarche en ligne ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d'une démarche en ligne ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 2 juillet 2021, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la SAM MISAKI, sise 7, rue du Gabian à Monaco, a donné acte au syndic M. Christian BOISSON de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Valla Management » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 1er avril 2021.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 2 février 2021 par Maître Henr...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 23 juin 2021, par le notaire soussigné, M. Thomas CASTELLINI, domicilié 3, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco-Ville et M. Julien CASTELLINI, domicilié 38, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une nouvelle période de 3 années à compte...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX » en abrégé « S.M.M.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX » en abrégé « S.M.M.T. », ayant son siège « L’Hérakleïa », 2, boulevard du Jardin Exotique,...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 juin 2021, la société à responsabilité limitée dénommée « THE KEY », dont le siège social est numéro 42, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, a consenti au renouvellement de la gérance libre, pour une période d’une année à compt...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Valla Management » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valla Management », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o «&nbs...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
 Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 23 juin 2021, la Société Civile Particulière de droit monégasque dénommée « SCI SQOA », ayant siège social à Monaco, 5, avenue du Berceau ; M. Rémi GIACOMONI, demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes) 4, chemin du Castellaret, et...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par la « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COIFFURE NOUVELLE » ayant siège social 27, boulevard Charles III à Monaco, à M. Sylvester MARINOV, demeurant à La Turbie (A-M) 36, route de Nice, concernant un fonds de commerce de « Salon de coiffure dames avec...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM OREZZA, dont le siège social se trouve 31, rue Basse à Monaco, a autorisé M. André GARINO, syndic de...

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Version 2018.11.07.14