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Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.735 du 6 juillet 2021 portant nomination d'un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État ;Vu Notre Ordonnanc...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-458 du 1er juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-460 du 1er juillet 2021 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2019-2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l’...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-482 du 1er juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-404 du 10 août 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ; Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°13...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-481 du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, notamment son article 39-2 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 f...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-483 du 1er juillet 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;Vu l’arrêté ministé...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-459 du 1er juillet 2021 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2019-2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 195...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2021-2454 paru au Journal de Monaco du 25 juin 2021.
Il fallait lire page 2206 :« Mme Touria Elidrissi est nommée en qualité de Gardienne de Chalet de Nécessité au Pole « Marchés - Chalet de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, et titularisée dans le grade correspondant avec effet au...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille », présentée par la Commune de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traiteme...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Associé(e) au programme d'appui à la nouvelle politique d'asile, à la protection et à l'assistance aux réfugiés au sein de l'Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.R.) à Rabat, Maroc.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue dur...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Avis d'appel public à concurrence - Mise en œuvre d'une solution globale visant à renforcer le covoiturage en Principauté de Monaco.
Dans le cadre de son ambitieuse politique en faveur d’une mobilité propre et à la suite du succès rencontré par le dispositif mené à titre expérimental depuis septembre 2020, l’État de Monaco souhaite pérenniser son action visant à encourager le covoiturage. Ce projet s’inscrit dans l’objectif du...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » sis au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Le Tarot une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur le local formant le lot numéro 285, d’une superficie approximative de 86 mètres carrés, situé au rez-de-chaussée du Centre C...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille ».
Nous, Maire de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...