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Journal n°8476 du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-54 d'un Chef de Section – Responsable RH à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section – Responsable RH à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (D.E.N.J.S.), pour une durée déterminée, la période d'ess...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-55 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fo...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2020.

À l'occasion des fêtes de fin d'année 2020, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, selon les conditions ci-après :
• Dates d'ouverture du village de Noël : du ve...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Rappel des obligations déclaratives.

Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, une...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l'occasion des fêtes de fin d'année 2020 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er.

La Mairie de Monaco lance une consultation pour la réalisation, la fourniture, le montage et le démontage des décors du village de Noël pour les fêtes de fin d'année 2020.
Les personnes physiques ou morales intéressées par cette consultation sont invitées à télécharger les documents sur l...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Ministère d'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Résidence Athéna 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance So...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 concernant la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance So...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

OFFRE DE LOCATION

D'un studio sis 23, rue Comte Félix Gastaldi, 1er étage, d'une superficie de 34,28 m².
Loyer mensuel : 1.200 € + 62,50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : ATLANTIC AGENCY - Mme Chris...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-43 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-44 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-42 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation à la durée du travail » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-46 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques » exploité par la Direction de l'Aviation Civile et présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement a...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-45 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Embaucher du personnel de maison » du Service de l'Emploi présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance So...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance So...

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Version 2018.11.07.14