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Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.615 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.688 du 17 juin 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;Vu Notre Ordon...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.675 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.686 du 17 juin 2021 décernant la médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Éducation Physique et des Sports ;Avons Ordonné et Ordonnons :La Médaille en Vermeil de l'Éducation Physique et des Sports est décernée à :MM. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.676 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.691 du 17 juin 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.690 du 17 juin 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.617 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait créé une chambre consultative de commerce et créant un Conseil Économique et Social, m...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.684 du 11 juin 2021 autorisant un Vice-consul honoraire d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la lettre de mission en date du 15 avril 2021 par laquelle M. le Président fédéral de la République d'Autriche a nommé Mme Lara Arabella Moore, Vice-consul honoraire d'Autriche à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Lara...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.687 du 17 juin 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil de la Couronne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment son Titre VIII ;Vu Notre Ordonnance n° 6.922 du 4 mai 2018 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;Avons Ordonné et Ordonnons :Le mandat des membres du Conseil de la Couronne nommé...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de mandataire judiciaire à la protection des personnes ;Vu...
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du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.696 du 17 juin 2021 relative à la carte d'identité monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifi...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;Vu Notre Ordonnance n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.693 du 17 juin 2021 portant application des articles 4 et 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;Vu Notre Ordonnance n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° ...