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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2021 - Modifications.
Du 22 janvier au 29 janvier 2021 : Pharmacie du RocherDu 29 janvier au 5 février 2021 : Pharmacie Bughin
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'hébergement et d'analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-14 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 23 décembre 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la performance pronostique des biomarqueurs sVEGFR2, suPAR et PCT, seuls ou combinés, conjointement aux signes et symptômes cliniques pour prédire la détérioration clinique au cours des 72 premières heures pour les patients non sévères se présentant aux urgences avec une infection suspectée » dénommé « Étude SepSIGN ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article&nbs...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 p...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-4 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-6 d'un poste de Gardien de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Gardien de Chalet de Nécessité est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300\.Les...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-3 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Ouvrier d'Entretien est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-2 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 2...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVGAS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 3 décembre 2020.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 15 octobre 2020, par Maître Henry REY, Notair...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-184 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'ELÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 18 novembre 2020, par le notaire soussigné,M. Emanuele NECCO, agent immobilier, domicilié 9, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « ARCUS PROPERTIES », au capital de 15.000 euros et siège social à Mon...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 17 novembre 2020, par le notaire soussigné, M. Arnoux CORPORANDY, commerçant, domicilié 4, rue du Castelleretto, à Monaco, a fait donation entre vifs, en avancement d'hoirie, à M. Olivier CORPORANDY, agent immobilier, domicilié 26, quai Jean-Charles Rey, à Monaco...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVGAS SARL » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 octobre 2020, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « LEVGAS SARL » sont convenus d'augmenter le capital social de la somme de 15.000 euros à celle de 150.000 euros, et de modifier, en conséquence, les...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, du 4 janvier 2021,la société à responsabilité limitée dénommée « 8 STARS S.A.R.L. », au capital de 20.000 euros, avec siège 29, rue du Portier, à Monaco,a cédé à la société à responsabilité limitée monégasque « SEM SARL&...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONTE CARLO LIMOUSINE, dont le siège social se trouve « Monte Carlo Grand Hôtel », 12, avenue des Spélugues à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce...