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Journal n°7218 du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.835 du 19 janvier 1996 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Journal n°7233 du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.936 du 26 avril 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7218 du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.836 du 19 janvier 1996 portant nomination d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°7233 du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.937 du 26 avril 1996 portant nomination d'une Attachée à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations-Unies
Journal n°7218 du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.837 du 19 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un sous-officier en qualité de militaire de carrière
Journal n°7218 du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.838 du 19 janvier 1996 admettant le Colonel, Commandant Supérieur de la Compagnuie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7233 du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.938 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Journal n°7218 du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.839 du 19 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7233 du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.939 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Inspecteur principal de police à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7218 du 26 janvier 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.840 à n° 11.843 du 19 janvier 1996 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7233 du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.941 du 26 avril 1996 portant naturalisations monégasques
Journal n°7218 du 26 janvier 1996
Arrêté Ministériel n° 95-490 du 9 novembre 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7233 du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.942 du 26 avril 1996 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7218 du 26 janvier 1996
Arrêté Ministériel n° 96-9 du 17 janvier 1996 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7233 du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.943 du 29 avril 1996 portant promotion au grade de Colonel du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

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Version 2018.11.07.14