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Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-322 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Monaco Boats Service"
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-323 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Silvatrim"
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-324 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société de Transformation Industrielle des Matières Plastiques" en abrégé "S.T.I.P."
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-327 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil Communal du 7 février 1971
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-332 approuvant la modification des statuts d'une asscociation
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-333 approuvant l'admission de nouveaux membres au sein d'une association
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-334 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
CENT QUINZAME ANNÉE — N° 6.012
Le Numéro 0,65 VENDREDI 15 DÉCEMBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ r 25.00 F
Annexe de k a Propr...
Le Numéro 0,65 VENDREDI 15 DÉCEMBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ r 25.00 F
Annexe de k a Propr...
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Loi n° 926 portant réforme du régime des droits d'enregistrement applicable aux cessions d'actions et de parts sociales
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.043 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.044 confirmant dans ses fonctions à Monaco un Commissaire de Police
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.045 confirmant un professeur de sciences physiques dans ses fonctions au Lycée Albert 1er
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.046 portant nomination d'un Secrétaire à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.047 confirmant une institutrice dans ses fonctions dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.048 confirmant un instituteur dans ses fonctions dans les établissements scolaires de la Principauté