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Journal n°7891 du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-810 du 11 décembre 2008 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco s.a.m.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 2008-258 et 2008-472 des 16 mai et 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du c...
Journal n°7902 du 6 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-95 du 27 février 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Burke Novi S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BURKE NOVI S.A.M.», présentée par le fondateur ;

Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7904 du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-116 du 12 mars 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Amco Commodities S.A.M.», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Amco Commodities S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société reçus par Me H....
Journal n°7905 du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-137 du 20 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Marco Research», au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Marco Research» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7905 du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Journal n°7569 du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-576 du 11 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "The Yachting Heritage Society".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...
Journal n°7569 du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-584 du 11 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...
Journal n°7570 du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-588 du 21 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque OPTIMA MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque OPTIMA MONACO", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de l...
Journal n°7574 du 22 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-617 du 14 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOSS INTERIM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Boss Interim", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°7574 du 22 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-618 du 14 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOSS SECURITE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS SECURITE", présentée par les fondateurs ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7576 du 6 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-663 du 28 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.AM. LES REVISEURS ASSOCIES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LES REVISEURS ASSOCIES", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7577 du 13 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-666 du 10 décembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Cigar Club Monte-Carlo".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...
Journal n°7577 du 13 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-667 du 10 décembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Sportive SAMIC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...
Journal n°7573 du 15 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-608 du 7 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "EIM (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EIM (MONACO) S.A.M.", présentée par les fondateurs ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°7570 du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-592 du 21 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Action Innocence Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...

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Version 2018.11.07.14