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Journal n°7406 du 3 septembre 1999
Décision portant désignation d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Nicolas de Fontvieille.

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Mo...

Journal n°7405 du 27 août 1999
Arrêté n° 99-9 du 18 août 1999 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 d...

Journal n°7405 du 27 août 1999
Décision portant désignation d'un Chanoine

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint Siège et la Principaut...

Journal n°7398 du 9 juillet 1999
Décision portant désignation d'un Aumônier à la Maison de Retraite du Cap Fleuri

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu le Canon 545 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principa...

Journal n°7376 du 5 février 1999
Décision portant désignation d'un chanoine

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la P...

Journal n°7376 du 5 février 1999
Décision portant désignation d'un chanoine

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la P...

Journal n°7375 du 29 janvier 1999
Arrêté n° 99-3 du 21 janvier 1999 portant désignation d'un Juge Tutélaire suppléant.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juill...

Journal n°7369 du 18 décembre 1998
Arrêté n° 98-13 du 3 décembre 1998

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;

Arrêtons :


Article Pr...

Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Arrêté n° 98-11 du 20 novembre 1998 désignant un juge chargé de l'Application des peines pour l'année judiciaire 1998-1999

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal...

Journal n°7365 du 20 novembre 1998
Arrêté n° 98-10 du 10 novembre 1998

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;

Journal n°7354 du 4 septembre 1998
Arrêté n° 98-7 du 26 août 1998

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;


Arrêtons :

Article Pr...

Journal n°7346 du 10 juillet 1998
Arrêté n° 98-6 du 30 juin 1998

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;


Arrêtons :

Article Pr...

Journal n°7340 du 29 mai 1998
Décision portant incardination d'un prêtre au diocèse de Monaco


Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 267 et 268 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté d...

Journal n°7338 du 15 mai 1998
Arrêté n° 98-4 du 11 mai 1998

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;


Arrêté :
 

Artic...

Journal n°7334 du 17 avril 1998
Arrêté n° 98-3 du 9 avril 1998

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;


Arrêtons :
 

Article...

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Version 2018.11.07.14