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Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 30 mars 2006, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Christiane Coutret, décédée le 14 septembre 2016 à Nice...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 14 octobre 2007, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. René Paquet, décédé le 13 septembre 2018 à Monaco&nbs...

Journal n°7549 du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 8 mars 1996 déposé en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Louise RICCI, décédée le 6 octobre 2000 à Peille (Alpes-Maritimes)...

Journal n°7549 du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1987 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine MANUELLO, décédée le 28 février 2001 à Monaco ;

Journal n°8532 du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.567 du 25 mars 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi, décédé le 11 juillet 2018 à Monaco ;...

Journal n°8526 du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.491 du 11 février 2021 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi, décédé le 11 juillet 2018 à Monaco ;...

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.794 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.795 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.

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Version 2018.11.07.14