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Journal n°8685
du 8 mars 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ...
Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
La Semaine en Principauté
fidèles.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 mars, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l’évolution de Schubert et Mendelssohn.
Le 23 ... nombreuses activités pour tous les âges, organisés par le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. Concerts et spectacle son et lumière de 18 h 30 à 20 h.
Le 22 mars, à 20 h 30,
Concert ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑20 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
’École de la Condamine » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de ladite demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 22 janvier 2024, conformément à l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 2 ... » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 22 janvier 2024, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑22 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Rédacteur au Secrétariat Général est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général est vacant.
L'échelle indiciaire afférente à la ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑22 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑132 du 4 mars 2024 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
« Centre cardio-thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses ... « Centre cardio-thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
’arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2025 est complété par le tableau « Régime Parc des Salines ... ° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025 est complété par le tableau « Régime Parc des Salines » figurant en ... Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.425 du 22 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de ... Ordonnance Souveraine n° 10.425 du 22 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
ROSE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit conformément à la loi, le 22 février 2024.
Monaco, le 1er mars 2024.
... Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit conformément à la loi, le 22 février 2024.
Monaco, le 1er mars 2024.
...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
LA GRANDE PAPETERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 6, rue Imberty - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
JUAREZ.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024.
Monaco, le 1er ... JUAREZ.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024.
Monaco, le 1er ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III, c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024.
Monaco, le 1er mars 2024.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024.
Monaco, le 1er mars 2024.
...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
SHIRINE DESIGN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Gala Enriquez Ingénierie en abrégé « G.E.I. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 septembre 2023, enregistré à Monaco le 11 octobre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 septembre 2023, enregistré à Monaco le 11 octobre 2023 ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ...
Aux termes des actes des 28 septembre 2023 et 22 novembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Gala Enriquez Ingénierie » en abrégé « G.E.I. », M ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
CONSEIL PROJECT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 8 novembre 2023 et 22 décembre 2023, enregistrés à Monaco le ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 8 novembre 2023 et 22 décembre 2023, enregistrés à Monaco le ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
montant de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 euros), sous réserve de l'homologation ultérieure du Tribunal.
Monaco, le 22 février 2024.
... montant de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 euros), sous réserve de l'homologation ultérieure du Tribunal.
Monaco, le 22 février 2024.
...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
La Semaine en Principauté
Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 mars, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l’évolution de Schubert et Mendelssohn.
Le 23 mars, à 17 h,
Opéra ... ‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 mars, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l'évolution de Schubert et Mendelssohn.
Le 23 mars, à 17 h,
Opéra de Monte ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
.
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s’il s’agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... .
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s'il s'agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-115 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 4 mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 4 mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... Arrêté Ministériel n° 2024-115 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis.
.
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s’il s’agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... .
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s'il s'agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-113 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 12 février 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 12 février 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... Arrêté Ministériel n° 2024-113 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 1er mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines ... nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2023-670 du 16 novembre 2023, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-111 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours ... .
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2024-111 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres-Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M ... ,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... Arrêté Ministériel n° 2024-109 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de ... ,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et ... Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-107 du 22 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 janvier 2024 ;
Vu la Convention de Washington de 1973 sur ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 janvier 2024 ;
Vu la Convention de Washington de 1973 sur le ... Arrêté Ministériel n° 2024-107 du 22 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... 22 ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat.
-défenseurs et avocats ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Maeva Zampori, Avocat stagiaire au Barreau de Monaco, est ... avocats ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Maeva Zampori, Avocat stagiaire au Barreau de Monaco, est admise à ... Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
.617 du 23 août 1961 portant application de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis ... .617 du 23 août 1961 portant application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des ... Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024.
février 2024, susvisées, sont abrogées.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... abrogées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
), détaché de l’Administration Communale, est nommé en qualité de Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2024.
Notre ... de l'Administration Communale, est nommé en qualité de Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2024.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire.
’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024 ... des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale.
de Section au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Section au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés ... dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun ... Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le deuxième alinéa de l’article 10 de l’Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007, modifiée, susvisée, est modifié comme suit : « Cette ... prend effet au 1er janvier de chaque année. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation.
septembre 2023 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu l’avis formulé par le Conseil Communal ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... septembre 2023 ;
Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu l'avis formulé par le Conseil Communal ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, avec effet du 8 septembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... effet du 8 septembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
missions dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, y compris pour la mise en œuvre ... 'accomplissement de leurs missions dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, y compris pour la ... Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.
Article ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.
Article ... Loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
SUPERYACHT PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, il a été procédé à la nomination de M. Yves DAMETTE demeurant 12, chemin des Lits Militaires à Antibes, aux fonctions ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, il a été procédé à la nomination de M. Yves DAMETTE demeurant 12, chemin des Lits Militaires à Antibes, aux fonctions ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 février 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 février 2024.
Monaco ... , précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 février 2024.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 ... 'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant ... Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-90 du 15 février 2024 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2024-90 du 15 février 2024 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-87 du 15 février 2024 portant agrément de l'association dénommée « Skating Club of Monaco / Club de Patinage de Monaco ».
septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 22 juillet 2013 à l’association dénommée « Skating ... septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 22 juillet 2013 à l'association dénommée « Skating ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
requête formulée par le Docteur Thomas Killian en faveur du Docteur Joris Deslandes ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la ... 22 ... formulée par le Docteur Thomas Killian en faveur du Docteur Joris Deslandes ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.383 du 5 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Binsinger.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... . 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
La Semaine en Principauté
.
Le 3 mars, à 17 h,
« Suite royale » de Judith Elmaleh et Hadrien Raccah, mise en scène de Bernard Murat, avec Bruno Salomone et Julie de Bona.
Théâtre des Variétés
Le 16 février, à 20 h ... Méditerranée : « Sous les figues » d'Erige Sehiri (2022).
Théâtre des Muses
Jusqu'au 17 février, à 20 h,
Le 18 février, à 16 h 30,
« Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d'Hélène Zidi.
Du 22 au 24 ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
poste consistent notamment à :
- réguler le trafic routier ;
- étudier les schémas de circulation ;
- procéder aux études de trafic et statistiques ;
- assurer la sécurité des tunnels routiers ... notamment à :
- réguler le trafic routier ;
- étudier les schémas de circulation ;
- procéder aux études de trafic et statistiques ;
- assurer la sécurité des tunnels ... Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources ... 22 ... nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.392 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Département de l'Information Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
.
Cette nomination prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ... prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.395 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.393 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.391 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
nomination prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...