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Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.684 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Madame Maria Gabriele Walburga Cäcilia Theresia comtesse de Waldburg zu Zeil und Trauchburg, épouse De Monseignat, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.682 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Madame Stefania, Lucia Orlanduccio, épouse Gelmetti, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.681 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Gian Luigi Gelmetti, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.677 du 18 janvier 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.683 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Bernard, Marie, Paul De Monseignat, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.678 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 3.670 du 22 février 2012 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jean-Pierre Lequio, Opérateur de microfilm...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.680 du 19 janvier 2016 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-14 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 jui...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-15 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-18 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-19 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Tisam International » au capital de 400.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Tisam International » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-17 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marussia Cote d’Azur S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Marussia Cote d’Azur S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-16 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Antoine Van De Beuque Arts » au capital de 200.100 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Antoine Van De Beuque Arts » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.685 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Madame Tuna Aksoy, veuve Köprülü, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi...

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Version 2018.11.07.14