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Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-34 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Liberty Mutual Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 20 Fenchurch Street et dont la succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 d...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-33 du 20 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Liberty Mutual Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 20 Fenchurch Street et dont la succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 por...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-35 du 20 janvier 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Liberty Mutual Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 20 Fenchurch Street et dont la succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 d...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-30 du 20 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-36 du 20 janvier 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’ordonnance souve...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.686 du 19 janvier 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’ord...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-51 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 se...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-54 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Médecine du Travail, modifiée ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’ordonnance souve...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-56 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’ordonnance souve...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-55 du 21 janvier 2016 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’arrêté ministériel n° 2012-675 du 8 novembre 2012 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciaire, liquida...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-52 du 21 janvier 2016 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;Arrêtons :Article Premier.M. Maxime Marangoni, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est habili...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-53 du 21 janvier 2016 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;Arrêtons :Article Premier.M. Morgan Borgia, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est habilité...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0256 du 25 janvier 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Madame Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le mercredi 3 février 2016.Art. 2.Une...