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Journal n°8472 du 7 février 2020
Association Monégasque de Marchands de Biens (A.M.M.B.)
Nouvelle adresse : c/o Gifour Consulting & Management, Palais Armida, 1, boulevard de Suisse à Monaco.
Journal n°8472 du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la Concession de la section de chemin de fer traversant le territoire de la Principauté ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 25 janvier 2016 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Par Décision Souveraine en date du 25 janvier 2016, M. Jean-Pierre Gastinel et M. Christian Descheemaeker ont été nommés, respectivement Président et Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes, à compter du 1er février 2016.
Journal n°8472 du 7 février 2020
Publication n° 326 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.670 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Décision du 26 novembre 2014 portant nomination du Président et du Vice-Président ;Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Sup...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.665 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.671 du 18 janvier 2016 portant nomination d’un membre à la Commission Supérieure des Comptes
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 4.927 du 1er août 2014 portant nominat...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.574 du 1er décembre 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.679 du 19 janvier 2016 portant nomination du Ministre d’Etat
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République français...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l’Energie »
Par Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016, S.A.S. le Prince Souverain a nommé au Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Comité National Monégasque – Conseil Mondial de l’Energie », pour une durée de trois ans :S.E. M. Bernard Fautrier, Président,MM.Alexandre Giraldi, Vice-p...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-29 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-28 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-32 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Mondiale Partenaire »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Mondiale Partenaire », dont le siège social est à Paris, 8ème, 104-110, boulevard Haussmann ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régleme...

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Version 2018.11.07.14