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Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-69 du 22 janvier 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2020.
Il fallait lire page 80 :« Arrêté Ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au capital de 150.000 euros »au lieu de :« Arrêté Ministé...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-20 d'un Chargé de Mission - Ingénieur sénior CERT à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chargé de Mission - Ingénieur sénior CERT à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle ind...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2020.
Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, entre les représentants des Gouvernements monégasque et français et à la lettre de M. le Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales au Ministère de la Santé français en date du 17 janvier 2020, les tarifs q...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-6 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Analyste Programmeur est vacant au Service Informatique.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 412/515\.Les missions du poste s'inscrivent dans les domain...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-21 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi, pour des candidats de nationalité monégasque.Les candidats devront adresser à la Direction de l'Expansion Économique, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-5 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 24...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-15 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation », de la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protectio...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-14 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-16 d'un poste de Responsable du Pôle Cimetière dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Responsable du Pôle Cimetière dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-18 d'un poste de Régisseur Général Adjoint à l'Espace Léo Ferré.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Régisseur Général Adjoint est vacant à l'Espace Léo Ferré.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497\.Les conditions à remplir sont les suivantes&nbs...