Rechercher un journal, un article
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES - Société Anonyme Monégasque - Société en liquidation au capital de 375.000 euros - Siège de la liquidation : 40, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le mercredi 13 novembre 2019, à 18 heures 30, c/o « PRICEWATERHOUSECOOPERS MONACO », « L'Aigue Marine », 24, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement à l'effet...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
L'assemblée générale ordinaire convoquée le 27 septembre 2019 à onze heures à l'endroit et avec l'ordre du jour tels que publiés dans le Journal de Monaco du 6 septembre 2019 n'ayant pu se tenir, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Européenne de Diff...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
AUDI CAPITAL GESTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 3-9, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 23 juillet 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 23 juillet 2019 ;- de nommer en qualité de liquidateur, La Banque Audi, représentée par M. Philippe SEDNAOUI...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
MONACO CORPORATE ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 9 septembre 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 9 septembre 2019 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. François NAVARRO, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Débats du Conseil National - 816ème Séance Publique du 4 décembre 2018
SOMMAIREI. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI (p. 2596).1. Proposition de loi, n° 242, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi, n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée (p. 2597).2. Proposition de loi, n° 241, relative à l’o...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 août 2019 de l'association dénommée «&n...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
SCI MONTARCO - Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la SCI MONTARCO sont convoqués en assemblée générale le 6 novembre 2019 à 11 h auprès de l'étude du Notaire Aureglia-Caruso sis 4, boulevard des Moulins, « Winter Palace », à Monaco, pour les résolutions suivantes :- Quitus de gestion et approbation d...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Loi n° 1.476 du 23 octobre 2019 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 octobre 2019.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 par la loi n° 1.467 du 20 décembre...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.654 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.738 du 16 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Christine, Marguerite, Henriette Chauvin tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-876 du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-878 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PFO Monaco S.A.M. », au capital de 180.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PFO Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 180.000...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...