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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Agnès, Marie, Claude Duillon (nom d'usage Mme Agnès Dealexandris) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constituti...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Guy, Théobald, François Dealexandris tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 d...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 et 60 ;
Vu la loi...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eco-Trans », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HGM », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Malj », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Nous, Ministre d'État de la Principauté, Nous, Ministre d'État de la Principauté, Nous, Ministre d'État de la Principauté, Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale, modifié ;
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 6...
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° ...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juillet...
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des...
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Version 2018.11.07.14