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Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.720 du 9 octobre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.719 du 9 octobre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.721 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.714 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Giovanna, Matilde, Paola Carbone (nom d'usage Mme Giovanna Ghione) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution&n...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.706 du 27 septembre 2019 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des ondes radioélectriques ;
Vu la loi n° 1.472 du 2 juillet 2019...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.722 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.727 du 10 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les condit...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.723 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.712 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Stéphane, Philippe, Ange Brianti tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.713 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Giovanni, Corino Ghione tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18&nbs...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.733 du 16 octobre 2019 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.666 du 15 janvier...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.715 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Mark, Richard Sandel tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.732 du 16 octobre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 portant statut des fonctionnaires hors statut ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.197 du 4 février 2015 portant nomination du C...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.731 du 16 octobre 2019 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonna...

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Version 2018.11.07.14