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Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019.

PRÉAMBULE

L'Ordonnance Souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, telle qu'amendée, met notamment à la charge des sociétés et établissemen...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers

Église Sainte-Dévote
Le 19 octobre, à 20 h 30,
Concert d'orgue par Carmelo Fede, trompette soliste de l'Opéra de Catania et Marco D'Avola, organiste italien titulaire de la Cathédrale de Ragusa, dans le cadre du Festival In T...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre en date du 26 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne ».

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
-   la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
-   la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son a...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 juillet 2019, enregistré, le nommé :
- M. J., né le 12 août 1981 à Cannes (France), de D. et de H. G., de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, per...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 27 mai 2019, enregistré, le nommé :
- K. J., né le 4 juin 1972 à El Mina (Liban), de M. R. et de R., H., M. E. M., de nationalité libanaise,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à c...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 septembre 2019,
la S.A.R.L. « AE », au capital de 100.000 € et avec siège social à Monaco, 17, avenue des Spélugues,
a cédé à la société « APM MONACO S.A.M. », au capital de 2.100.000 €, avec siège soc...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL KALINA, a prorogé jusqu'au 5 novembre 2019 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérif...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
FRAYRE CAPITAL RECHERCHES INTERNATIONAL en abrégé « F.C.R.I » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 mai 2019, enregistré à Monaco le 21 mai 2019, Folio Bd 37 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
MARE NOVA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mai 2019, enregistré à Monaco le 6 juin 2019, Folio Bd 137 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
BELLE EPOQUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mai 2019, enregistré à Monaco le 3 juin 2019, Folio Bd 39 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
S.A.R.L. THE PIZZA AFFAIR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 8 novembre 2018, enregistré à Monaco le 11 décembre 2018, Folio Bd 8 R, Case 1, et du 25 janvier 2019, il a été constitué une société à responsabili...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
LEGACY & PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 juillet 2019, enregistré à Monaco le 17 juillet 2019, Folio Bd 89 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pr...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL À TITRE DE LOCATION-GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion

Aux termes de deux actes reçus le 22 juillet 2019 et le 27 septembre 2019, par le notaire soussigné, M. Jacques WITFROW, suppléant à la Sûreté Publique, domicilié et demeurant numéro 26, quai Jean-Charles Rey à Monaco, et Mme Teresa VILLATI, commerçante, domiciliée et demeurant...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2019,
Mlle Frédérique MORACCHINI née MORA, Présidente de société, domiciliée et demeurant 8-10, ruelle Sainte-Dévote, à Monaco, a résilié,
tous les droits locatifs profitant à la société à responsabilité limitée...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14