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Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3973 du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovet...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Modification de l'heure légale - Année 2019.

Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 31 mars 2019, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 octobre 2019, à trois heures du matin.

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC09 du 23 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO‑HEMATO », dénommé « Études CARENFER ».

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-213 d'un Rédacteur - Assistant Programme à la Direction de la Coopération Internationale.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur - Assistant Programme à la Direction de la Coopération Internationale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
Les mis...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ».

L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d'une superficie totale d'environ 214 m², se décomposant comme suit :
- ...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de commerce ou activité professionnelle - Immeuble « Soleil du Midi » 29, rue Plati.

L'Administration des Domaines met à la location deux locaux référencés lots n° 1 et 2, situés en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Soleil du Midi » 29, rue Plati, d'une superficie approximative, savoir :

• Local lot n° 1 : 237,41 m² se décompo...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé.

L'Administration des Domaines met à la location un local commercial avec vitrines, formant les lots n° 1, 7 et 8, situé à Monaco, au rez-de-chaussée de l'immeuble 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé, d'une superficie totale approximative de 121 m², se décomposant comme suit :<...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey.

L'Administration des Domaines met à la location un local sans vitrine, situé en rez-de-chaussée de l'immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey, d'une superficie approximative de 91,55 m² (+ loggias d'une surface totale de 15,07 m²).
Ce local est exclusivement destiné à...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « U Pavayùn ».

L'Administration des Domaines met à la location un local à usage de bureau sans vitrine, référencé B.0.1, d'une superficie d'environ 102,70 m², situé au rez-de-chaussée de l'immeuble « U Pavayùn », 5 bis, avenue Saint-Roman.
Le local est exclusivement destiné à un usage de burea...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce - 20, quai Jean-Charles Rey.

L'Administration des Domaines met à la location des locaux, dont une partie avec vitrine, situés 20, quai Jean-Charles Rey, référencés lots 7, I et D6, d'une superficie totale approximative de 204 m².
Ces locaux sont exclusivement destinés à usage de commerce.

Les personnes intéress...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Circulaire n° 2019-10 du 1er octobre 2019 relative au vendredi 1er novembre 2019 (jour de la Toussaint), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-127 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO-HEMATO », dénommé « Études CARENFER » présenté par VIFOR France représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019.

PRÉAMBULE

L'Ordonnance Souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, telle qu'amendée, met notamment à la charge des sociétés et établissemen...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14