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Journal n°8454 du 4 octobre 2019
INNOVATION MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue Albert II à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-200 d'un Chef de Section - Chef de Projets junior polyvalent à la Direction de la Sûreté Publique.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section - Chef de Projets junior polyvalent à la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.
...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-197 d'un Chef de Bureau-Assistant(e) de Direction au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau-Assistant(e) de Direction au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouve...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-198 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fo...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-199 d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afféren...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-207 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la f...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé.

L'Administration des Domaines met à la location un local commercial avec vitrines, formant les lots n° 1, 7 et 8, situé à Monaco, au rez-de-chaussée de l'immeuble 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé, d'une superficie totale approximative de 121 m², se décomposant comme suit :<...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-835 du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-841 du 8 octobre 2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1....

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-840 du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 194...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-836 du 3 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Firmus Grey Water Recycling System », en abrégé « FGWRS », au capital de 750.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Firmus Grey Water Recycling System », en abrégé « FGWRS », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-837 du 3 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office », en abrégé « Mainstream M.F.O. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-534 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office », en abrégé « Mainstream M.F.O. » ;
Vu la demande présentée par les...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019  plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-838 du 3 octobre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-211 d'un Éducateur Spécialisé au Pôle Éducatif Spécialisé de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé au Pôle Éducatif Spécialisé de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois...

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Version 2018.11.07.14