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Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.655 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2020 ;
...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-49 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-47 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 a...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.890 du 22 janvier 2020 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, près l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.816 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Féd...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service des Parkings Publics.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.879 du 9 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.887 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.200 du 20 févr...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.888 du 20 janvier 2020 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Melbourne (Australie).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.881 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque, parue au Journal de Monaco n° 8.469 du 17 janvier 2020.

Il fallait lire page 74 :
« M. Anthony Casha »

en lieu et place de :
« M. Anthony, Marin Casha ».

Le reste sans changement.

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-16 d'un Chef de Section  à la Direction de l'Administration Numérique.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction de l'Administration Numérique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afféren...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-52 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur-Adjoint à l'Inspection Générale de l'Administration.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-50 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-51 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

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Version 2018.11.07.14