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Journal n°8457
du 25 octobre 2019
SARL TREBECCA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés sont convoqués le vendredi 15 novembre 2019 à 10 heures au siège de la S.A.R.L. TREBECCA, 11, rue du Portier à Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport de la gérance sur l'activité de la société penda...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
MULLYGRAPH - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 19.000 euros - Siège social : 9, allée Lazare Sauvaigo – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 4 juillet 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 1er juillet 2019 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Loïc LOISEL, avec les pouvoirs les plus étendus pour la...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque - au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITE ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 15 novembre 2019, à 10 h, au siège de la société, 10, avenue de Fontvieille à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant&nb...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
NOVAMARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 30.000 euros - Siège social : 15, rue Princesse Antoinette – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 19 août 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, quai J.F. Kennedy à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y êt...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
MONACO EMU - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 17 septembre 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5 bis, avenue Saint-Roman à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Annexe Propriété Industrielle 311
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Publication n° 309 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Débats du Conseil National - 815ème Séance Publique du 3 décembre 2018
SOMMAIREI. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2528).II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 2531).1. Projet de loi, n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale (p. 2531).2. Proj...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-207 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé.
L'Administration des Domaines met à la location un local commercial avec vitrines, formant les lots n° 1, 7 et 8, situé à Monaco, au rez-de-chaussée de l'immeuble 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé, d'une superficie totale approximative de 121 m², se décomposant comme suit :-&nb...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-835 du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 jui...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-841 du 8 octobre 2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 port...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-840 du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les co...