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Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 19 septembre 2019,
la S.A.R.L. « MONTE CARLO BOAT SALES » au capital de 15.000 euros et siège social 9, avenue John Fitzerald Kennedy, à Monaco,
a cédé à la S.A.R.L. « NOVAMARINE MONACO », au capital de 30...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 6 mai 2019, enregistré, la nommée :
- Madame P., alias P-S. C. E. alias R., née le 12 mars 1992 à Buenos Aires (Argentine), de J. et de N. S., de nationalité argentine,
actuellement sans...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 25 juin 2019, enregistré, la nommée :
- F. N., née le 8 juillet 1993 à Metz (France), de M. et de K. N., de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est citée à c...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 6 mai 2019, enregistré, le nommé :
- R. M. J. J., né le 15 juin 1976 à Venustiano (Mexique), de F. et de M. T., de nationalité mexicaine,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est c...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 septembre 2019,
la S.A.R.L. « AE », au capital de 100.000 € et avec siège social à Monaco, 17, avenue des Spélugues,
a cédé à la société « APM MONACO S.A.M. », au capital de 2.100.000 €, avec siège soc...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES (M.D.P.E), dont le siège social se trouvait au 4, rue du Rocher à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais e...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par procès-verbal en date du 24 septembre 2019, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL LUXE GROUP MONACO, dont le siège social se trouvait 27, boulevard d'Italie à Monaco, a donné acte au syndic M. André GARINO de ses déclarations, déclaré clos...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2019 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Délibération n° 2019-137 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Délibération n° 2019-136 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement », dénommé « Le Bastion » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-120 de deux postes de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations sont vacants.
L’échelle indiciaire...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles » dénommé « Mobile Iron ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance So...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-119 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité sont vacants au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices ext...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement » dénommé « Le Bastion ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance So...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 15/09/2019 de plus de 10 m².

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14