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Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco » dénommé « CRM (Customer Relationship Management) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange » dénommé « Outlook ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HGM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 4 juin 2019, par Maître...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 juillet 2019, enregistré, le nommé :- G. A., né le 28 juillet 1982 à Borgosesia (Italie), de G. et de L. B., de nationalité italienne, gérant,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, perso...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « NARA » au capital de 1.524.000 euros - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, le 14 décembre 2019, au siège de la liquidation, sis au 3/9, boulevard des Moulins, à Monaco, l'actionnaire unique de la société anonyme monégasque dénommée « NARA », réuni en assemblée générale extraordinaire, a notamment :* ap...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HGM » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HGM », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 décembre 2019, Mme Camille AMADEI, veuve de M. Charles FECCHINO, domiciliée 24, rue Émile de Loth, à Monaco-Ville, et M. Pierre FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période d'une année, à co...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL BLUELINE TECHNICAL INSTALLATIONS, dont le siège social se trouvait 6, boulevard des Moulins à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL C'NET, dont le siège social se trouvait 10, rue des Roses à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. James Douglas CONNOR pour confusion des patrimoines avec la SARL THE MAIA INSTITUTE, dont le siège social se trouvait Le Patio Palace, 41,...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL LBP-MONACO, a prorogé jusqu'au 17 juin 2020 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, pour pr...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO WEALTH PLANNING MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 novembre 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 2 août 2019 et de ses avenants des 20 a...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INDUSTRIAL INVESTORS CAPITAL MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 4 juillet 2019 prorogé par celui du 17 octobre suivant.I.- Aux termes d'un acte reçu,...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIÉTÉ D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 19 septembre 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations...