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Journal n°8450 du 6 septembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récé...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Européenne de Diffusion Immobilière », en abrégé « AGEDI », au capital de 1.500.000 euros, dont le siège social est 9, boulevard des Moulins à Monaco, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29&nb...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
VERA CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Princesse Alice – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 juillet 2019, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 25 juillet 2019 ;
- de nommer comme liquidateur M. Alexis MADIER avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Débats du Conseil National - 814ème Séance Publique du 12 octobre 2018

SOMMAIRE

1. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 2504).
- Explications de vote
- Loi de Finances

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Publication n° 304 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8450 du 6 septembre 2019
IRELAND FUND OF MONACO

Nouvelle adresse : 2, avenue Princesse Grace à Monaco.

Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.673 du 9 septembre 2019 portant nomination du Conseiller spécial de S.A.S. le Prince Souverain, chargé des questions d'environnement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 463 du 23 mars...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Davos (Suisse) - Forum économique mondial (25-26 janvier 2018)

S.A.S le Prince Albert II se rend à Davos pour participer à la 48e réunion annuelle du Forum économique mondial, qui réunit du 23 au 26 janvier 2018 des responsables politiques, dirigeants d'entreprise et intellectuels de plus de 110 pays afin d'échanger sur des problématiques urgentes de...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Décision Souveraine en date du 19 septembre 2019 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « ALC Monacolimo ».

Par Décision Souveraine en date du 19 septembre 2019, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « ALC Monacolimo ».

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 portant application de l'article 2, a) de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la prés...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.677 du 16 septembre 2019 rendant exécutoire le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 et entré en vigueur le 3 mai 2008.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ord...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.691 du 19 septembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.692 du 19 septembre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14