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Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1037 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1036 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1038 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1050 du 12 décembre 2019 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;Vu l'Ordonnance du 30 juillet 1883 sur les substances explosives ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activité...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1051 du 12 décembre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures r...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1052 du 12 décembre 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13&...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1046 du 12 décembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Wealins ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société de droit luxembourgeois « Wealins » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Leudelange (3372), 12, rue Léon Laval ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1045 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Aide a la Creation et au Developpement d'entreprises », au capital de 1.350.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Aide a la Creation et au Developpement d'Entreprises » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actio...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1044 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1048 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société de droit luxembourgeois « Wealins » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Leudelange (3372), 12, rue Léon Laval ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1047 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société de droit luxembourgeois « Wealins » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Leudelange (3372), 12, rue Léon Laval ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1049 du 12 décembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « A.P.D.A.B. - Association pour la Promotion et le Développement de l'Accordéon et du Bandonéon ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparatio...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 72 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;Vu la loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du Budget général primitif de l'exercice 2019 ;Vu la lo...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95-194 du 29 mai 1995, n° 2010‑165 du 25 mars 2010, n°...