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Journal n°8458 du 1 novembre 2019
FOLLOE CAPITAL INVESTORS - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège de liquidation : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 août 2019, il a été décidé :
- de transférer le siège de la liquidation du 1, avenue Henry Dunant au 7, rue du Gabian à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribu...

Journal n°8458 du 1 novembre 2019
SHIBUYA PRODUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros - Siège social : 1, rue Bellevue - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 3 septembre 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 29, rue du Portier à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de M...

Journal n°8458 du 1 novembre 2019
SHORESIDE SUPPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 août 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002.
 


TI...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002.
 

Article Premier

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-422 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POSSEIDON".


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Posseidon", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-423 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TWELVE".


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Twelve", présentée par les fondateurs ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Loi n° 1.258 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002.
 

Article Premier<...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.432 du 12 juillet 2002 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'organisation des Nat...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.434 du 12 juillet 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 18 octobre 1971, déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Régina FENETEAU, décédée le 16 août 1990 à Monaco ;

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-424 du 12 juillet 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERLEC"


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-141 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERLEC" ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Ordonnance souveraine n° 15.433 du 12 juillet 2002 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée Convention Monétaire entre l...

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.435 du 12 juillet 2002 définissant les secteurs géographiques prévus par l'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d'habitation, modifiée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d'habitation, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2002 qui Nous...

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.443 du 17 juillet 2002 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur William, Bernard ALBRAND, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14