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Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Arrêté Municipal n° 2002-50 du 16 juillet 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine :

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Polic...

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.409 du 27 juin 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edminston & Company S.A.M." publié au "Journal de Monaco" du 5 juillet 2002.

Lire page 1095 :

Arrêté ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edmiston & Company S.A.M.".

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anon...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Arrêté n° 2002-7 du 10 juillet 2002 portant désignation d'un Juge tutélaire suppléant.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 d...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Arrêté Municipal n° 2002-51 du 16 juillet 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-443 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu...

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-438 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée :"ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-439 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "HYDRO-CONCEPT S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M.", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT" (ex GENERAL ACCIDENT VIE).

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "NORWICH UNION FRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-440 du 18 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :"CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-441 du 18 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TREDWELL S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TREDWELL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le...

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-437 du 18 juillet 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "La Carabine de Monaco".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel...

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.448 du 22 juillet 2002 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de la Principauté à Montréal (Canada).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1978, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordon...

Journal n°8458 du 1 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 5 septembre 2019.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 17 juin 2019 par Ma...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14