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Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1063 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « P.I. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « P.I. S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1057 du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat&n...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1065 du 20 décembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-533 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-753 du 5 sep...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.852 du 24 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment ses articles 117 et 118...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.851 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire au Conseil Économique, Social et Environnemental.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.849 du 24 décembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.046 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.850 du 24 décembre 2019 portant nomination d'un Secrétaire Général Adjoint de la Mairie.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10&nb...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1070 du 20 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Gan Vie ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Groupama Gan Vie » dont le siège social est sis Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécuto...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1068 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M. » en abrégé « Engeco S.A.M. », au capital de 300.300 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M. » en abrégé « Engeco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée généra...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1069 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Accord-son-lumière », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Accord-son-lumière » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nb...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par Modelex SARL ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1074 du 20 décembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arr...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1073 du 20 décembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arr...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14