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Journal n°8453
du 27 septembre 2019
MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS
Les actionnaires de la S.A.M. « MONACO BROADCAST », réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de la société le 10 juillet 2019, conformément à l'article 18 des statuts, ont décidé la poursuite de l'activité de la société.
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Dispositions relatives à la protection des systèmes d’information sensibles
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Publication n° 307 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité a...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.697 du 20 septembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.698 du 20 septembre 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Aviation Civile.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.667 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.693 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment en son article 67 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.694 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment en son article 67 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.696 du 20 septembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Décision Souveraine en date du 25 septembre 2019 nommant respectivement le Président et le Vice‑président de la Commission Supérieure des Comptes.
Par Décision Souveraine en date du 25 septembre 2019, MM. Jean-Pierre Gastinel et Christian Descheemaeker ont été nommés, respectivement Président et Vice-président de la Commission Supérieure des Comptes, à compter du 28 novembre 2019.
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.707 du 27 septembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée « Centre de la Jeu...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.708 du 27 septembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne Hématologie Oncologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...