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Journal n°7553 du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.383 du 11 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des...

Journal n°7553 du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.333 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7553 du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.369 du 7 juin 2002 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Visite de S.A.R. le Prince Andrew, duc d'York (7-8 novembre 2017)

Le 7 novembre en fin d'après-midi, S.A.R. le Prince Andrew, prince du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, duc d'York, arrive à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. Il est accompagné du capitaine Edward Monckton, son aide de camp. À sa descente de l'avion, il est accueilli par...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-708 du 4 septembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3583 du 27 août 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-707 du 4 septembre 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.658 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation du Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.429 du 22 juin 2017 portant nomina...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.659 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.415 du 15 juillet 2015 portant nom...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3553 du 28 août 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camil...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Décision Souveraine en date du 20 août 2019 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « Maison des Pates Cesano & Fils ».

Par Décision Souveraine en date du 20 août 2019, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « Maison des Pates Cesano & Fils ».

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Décision Souveraine en date du 20 août 2019 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « Societe Ratagne S.A.M. ».

Par Décision Souveraine en date du 20 août 2019, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « Societe Ratagne S.A.M. ».

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-184 d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail, pour une durée déterminée, la période d'essa...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-183 d'une Infirmière au Centre-Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière au Centre-Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'é...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-181 de quatre Agents d'Accueil au Service des Parkings Publics.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de quatre Agents d'Accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à l...

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Version 2018.11.07.14