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Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-818 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-817 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-804 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-803 du 19 septembre 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, mo...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2019.
OctobreNovembreDécembre1MDr Miniconi1*VDr Miniconi1DDr Burghgrave2MDr Burghgrave2SDr Miniconi2LDr Sauser3JDr Perriquet3DDr Perriquet3MDr Miniconi4VDr De Sigaldi4LDr Marquet4MDr Marquet5SDr De Sigaldi5MDr Miniconi5JDr Burghgrave6DDr Leandri6MDr Sauser6VDr Perriquet7LDr David7JDr Perriquet7SDr Perr...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Décision de mise en œuvre en date du 16 septembre 2019 du Conseil National concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,Vu :- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;- la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;- la loi n° 1.1...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. N. A. - Huit mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et inobservation du signal « stop »M. E. B. - Quinze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 7, rue Comte Félix Gastaldi, 3ème étage, d'une superficie de 53,61 m².Loyer mensuel : 1.780 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : ATLANTIC AGENCY - Mme Christiane Martini - 6, boulevard de Moulins - 98000 MONACO.Téléphone&...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2019.
27 septembre – 4 octobrePharmacie DE L’ESTORIL31, avenue Princesse Grace4 octobre – 11 octobrePharmacie des MOULINS27, boulevard des Moulins11 octobre – 18 octobrePharmacie du JARDIN EXOTIQUE31, avenue Hector Otto18 octobre – 25 octobrePharmacie CENTRALE1,...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ARG Invest » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 11 juillet 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 14 mai 2019 par Maître Henry...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PM MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 21 juin 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2019 par Maître Henr...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
ORIGIN NET MARITIME en abrégé « ON » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 août 2018, enregistré à Monaco le 10 août 2018, Folio Bd 87 V, Case 1, du 8 octobre 2018, du 17 janvier 2019, et du 12 août 2019, il a été c...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RISKMC INTERNATIONAL » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « RISKMC INTERNATIONAL », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales...