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Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-707 du 4 septembre 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.658 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation du Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.429 du 22 juin 2017 portant nomina...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.659 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.415 du 15 juillet 2015 portant nom...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3553 du 28 août 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camil...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Décision Souveraine en date du 20 août 2019 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « Maison des Pates Cesano & Fils ».

Par Décision Souveraine en date du 20 août 2019, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « Maison des Pates Cesano & Fils ».

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Décision Souveraine en date du 20 août 2019 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « Societe Ratagne S.A.M. ».

Par Décision Souveraine en date du 20 août 2019, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « Societe Ratagne S.A.M. ».

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-184 d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail, pour une durée déterminée, la période d'essa...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-183 d'une Infirmière au Centre-Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière au Centre-Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'é...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-181 de quatre Agents d'Accueil au Service des Parkings Publics.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de quatre Agents d'Accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à l...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-182 d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afféren...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 20 janvier 2011, M. Gerhard Wulf, ayant demeuré 39, avenue Princesse Grace à Monaco, décédé le 12 décembre 2017, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Cons...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers

Jardin Exotique
Le 20 septembre, à 20 h,
Concert de chants corses par Jean Menconi.

Espace Léo Ferré
Le 21 septembre, à 20 h 30,
Concert de Nolwenn Leroy.

Le 27 septembre, à 19 h,
Apéro Concert avec...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Circulaire n° 2019-9 du 30 août 2019 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.

La Direction du Travail rappelle que la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail s'applique à l'ensemble des entreprises de la Principauté, quel que soit leur effectif et quel que soit leur secteur d'activité (bâtiment, service, hôtellerie, ...)...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14