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Journal n°8469
du 17 janvier 2020
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
URBATECH - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 octobre 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 18 octobre 2019 ;- de nommer comme liquidateur M. Giorgio APICELLA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liqui...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Erratum à la publication de la délivrance d'un cautionnement par ANDBANK MONACO S.A.M. à Mme AITA Anita exerçant l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne « REGAL ESTATES », publiée au Journal de Monaco du 20 décembre 2019.
Il fallait lire p. 3833 :« Cette caution est délivrée à concurrence d'un montant forfaitaire limité à 100.000 euros (cent mille euros) pour la garantie émise dans le cadre de l'autorisation administrative susvisée. »au lieu de :« Cette caution est délivrée à concurrence d...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 novembre 2019 de l'association dénommée...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Aide et Développement sans Frontière - ASDF
Nouvelle adresse : « Aide et Développement sans Frontière » - ASDF - 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Visite officielle de S.A.S. le Prince Albert II au Canada (8-9 mai 2018)
Le 8 mai 2018, en fin de matinée, l'avion princier se pose à l'aéroport d'Ottawa, capitale du Canada, pour une visite officielle de deux jours.S.A.S. le Prince est accompagné de S.E. M. Bernard Fautrier, ministre plénipotentiaire, vice-président et administrateur délégué de la Fondation Prin...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.878 du 9 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.655 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2020 ;Arrêtons :Articl...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-49 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-47 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.890 du 22 janvier 2020 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, près l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.816 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E....
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...