icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 121387 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 121387 résultats
résultats par page
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-32 du 14 janvier 2002 autorisant M. Jean-Humbert CROCI à exercer la profession d'expert-comptable.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.352 du 25 février 1998 fixant le nombre d'experts-comptables autorisés à exercer la professi...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-45 du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au centre Hospitalier Princesse Grâce.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 su...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-38 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 53-179 du 8 octobre 1953 portant autorisation et approbati...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 3.767 du 17 décembre 1947 portant autorisation et approbat...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-39 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"STARDUST INTERNATIONAL"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 88-471 du 22 août 1988 portant autorisation et approbation...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-41 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSAL".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 58-214 du 25 juin 1958 portant autorisation et approbation...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-44 du 14 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "LES AMIS DE JOËL GARAUT".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-43 du 14 janvier 2002 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;

Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18,...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-47 du 14 janvier 2002 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 janv...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-46 du 14 janvier 2002 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-582 du 30 octobre 2001...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Avis de recrutement n° 2019-54 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement, pour l'année scolaire 2019-2020, du personnel administratif, de surveillance, technique et de service, dans les Établissements scolaires en vue de pourvoir les post...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
LUXPRO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille, c/o MBC Campus – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - CESSION DE PARTS SOCIALES

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er février 2019, il a été pris acte de la démission de M. Sergey SANDER en qualité gérant.
M. Sergey SANDER, demeurant 4, avenue des Guelfes - 98000 Monaco, a cédé à Mme Gulshat UZENBAEVA, associée, les 60 parts et à M Alexand...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
B & C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2018, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2018 ;
- de nommer en qualité de liquidateur M. Adam BEKMURZAYEV avec les pouvoirs les plus étendus pour la du...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14