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Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-509 du 8 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administrative...
Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-558 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la soc...
Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 93-016 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-507 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 57-142 du 29 mai 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-508 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 89-454 du 17 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-505 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SETEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-78 du 6 février 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...
Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Municipal n° 2002-59 du 6 août 2002 portant nomination et titularisation d'un électricien éclairagiste scénique dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2002-06 du 8 mars 2002, portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un élect...
Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-510 du 12 août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.999 du 1...
Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Message de vœux de LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène pour l'année 2020
À l'occasion du nouvel an, LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse ont adressé Leurs vœux à la population de la Principauté. Leur message vidéo, ci‑après reproduit, a été diffusé le 31 décembre 2019 à 19 heures sur Monaco Info, chaîne de télévision nationale, ainsi que sur la page offi...
Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-6 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-7 d'un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'é...
Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-5 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affér...
Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Appel à candidatures en vue de la mise à la location d'un local destiné prioritairement à l'exercice d'une activité industrielle sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II.
L'Administration des Domaines met à la location un local au 1er étage de l'immeuble sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II, (Bloc C), d'une superficie approximative de 188 m² (lots 835, 838 et 840).Ce local est destiné prioritairement à l'exercice d'une activité industrielle.Les personnes intéressée...
Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-15 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :-  salaire horaire  &n...

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Version 2018.11.07.14